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- N° 580 - Proposition de loi de M. Idir Boumertit visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
- Question écrite n° 2153 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 19/11/2024
- pollution - Pollution de l'acide trifluoroacétique (TFA) - Pollution de l'acide trifluoroacétique (TFA)
- Question écrite n° 2174 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 19/11/2024
- santé - Conséquences psychosociales des maladies de peau affichantes - Conséquences psychosociales des maladies de peau affichantes
- Question écrite n° 2088 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- étrangers - Part des étrangers sur le marché du travail en France - Part des étrangers sur le marché du travail en France
- Question écrite n° 2028 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 19/11/2024
- banques et établissements financiers - La gestion de l'affaire H2O par l'Autorité des marchés financiers - La gestion de l'affaire H2O par l'Autorité des marchés financiers
- Question écrite n° 2148 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 19/11/2024
- politique extérieure - Situation des chrétiens du sud Liban - Situation des chrétiens du sud Liban
- Question écrite n° 2151 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 19/11/2024
- politique extérieure - Utilisation de sites civils par le Hezbollah à des fins militaires - Utilisation de sites civils par le Hezbollah à des fins militaires
- Question écrite n° 2145 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 19/11/2024
- police - Effectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf - Effectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf
- Question écrite n° 2129 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 19/11/2024
- patrimoine culturel - Patrimoine - Économie - Patrimoine - Économie
- Question écrite n° 2029 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 19/11/2024
- bâtiment et travaux publics - Application du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment - Application du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment
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