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- Dossier législatif - Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents
- Dossier législatif - Pour une montagne vivante et souveraine
- Texte adopté n° 255 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'État
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État)
- Texte adopté n° 254 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté)
- Dossier législatif - Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français
- Dossier législatif - Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
- Dossier législatif - Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignement
- Dossier législatif - Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
- Dossier législatif - Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats
- Texte adopté n° 253 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations)
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