128344 résultats trouvés
- Dossier législatif - Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères
- Texte adopté n° 220 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices)
- Dossier législatif - Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination
- Texte adopté n° 222 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre fin au devoir conjugal
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mettre fin au devoir conjugal)
- Texte adopté n° 211 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
- Texte adopté n° 213 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire)
- Texte adopté n° 122 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Texte adopté n° 219 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi)
- Dossier législatif - S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique
- Dossier législatif - Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats