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Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/03/2026
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/12/2025
  1. Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/10/2025
  1. Suite de l'examen pour avis et du vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l'accès au droit, et M. Romain Baubry, rapporteur pour avis sur les crédits de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse); l'ordre du jour du matin ;
  2. Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/10/2025
  1. Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Transformation et fonction publiques » (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/12/2025
  1. Présentation des conclusions de la mission flash sur la concurrence déloyale dans l'économie du ski et les enjeux pour le tourisme de montagne en France (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Vincent Rolland, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/11/2025
  1. Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Pouvoirs publics » (M. Emmanuel Duplessy, rapporteur pour avis).
Amendement n° 150 - VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2335
Date de dépôt : 07/04/2026
Amendement de M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/03/2026
  1. Audition de Madame Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2529) (M. Philippe Gosselin, rapporteur) ;
  2. Examen des articles du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2529) (M. Philippe Gosselin, rapporteur) ;
  3. Nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 28 avril 2026 sur le thème « Dissociation, syndromes traumatiques et décrédibilisation de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles dans le processus judiciaire ».
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/01/2026
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n° 2334) ;
  2. – Audition de M. Philippe Palazzi, directeur général du groupe Casino.
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/06/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (n° 1449) (M. David Amiel, rapporteur).