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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/10/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances 2026.
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/01/2026
  1. Audition de M. Benoît Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence.
Dossier législatif - Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
Dossier législatif - Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/02/2026
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (n° 1135) (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/10/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants et de Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances 2026.
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/01/2026
  1. Nomination de rapporteurs pour les séances de contrôle des 24 et 25 mars 2026 portant sur les thèmes « Quelle stratégie de l'État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? » et « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d'application des lois votées et quelles perspectives d'harmonisation avec les règles européennes ? » ;
  2. Table ronde sur la situation et les perspectives de l'économie en France, réunissant M. Denis Ferrand, docteur en économie et directeur général de l'institut Rexecode, chargé du cours d'analyse de la conjoncture à l'Institut Gestion de Patrimoine de l'Université Paris-Dauphine, M. Gilles Raveaud, économiste et maître de conférences à l'Institut d'études européennes de l'université Paris 8, et M. Xavier Timbeau, économiste et directeur principal à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OCFE).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/10/2025
  1. – Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
Dossier législatif - protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/10/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, du général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état major des Armées, sur le projet de loi de finances 2026.