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Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/11/2025
  1. - Nomination de rapporteurs pour la séance de contrôle du mardi 6 janvier 2026 portant sur le thème « La défense de la filière automobile française » ;
  2. - Audition de M. Frédéric Merlin, président du groupe Société des Grands Magasins (SGM).
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/11/2025
  1. – Audition de M. Sébastien Martin, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'Industrie.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/11/2025
  1. Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis) ;
  2. Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État : programme Conseil d'État et autres juridictions administratives » (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/12/2025
  1. Examen des articles 31 à 35, délégués au fond par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  3. - à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (n° 2119) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure) ;
  4. - à la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (n° 2191) (Mme Ayda Hadizadeh, rapporteure) ;
  5. - à la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (n° 2199) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure) ;
  6. - à la proposition de loi constitutionnelle portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (n° 2000) (M. Jérôme Guedj, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/12/2025
  1. Audition de Mme Maud Faipoux, directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, sur la situation sanitaire dans les élevages français
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/03/2026
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (n° 2440) (M. Hubert Ott, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/11/2025
  1. – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
  2. - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (M. Emmanuel MANDON, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/11/2025
  1. - Examen, en application de l'article 148 du Règlement, de la pétition intitulée « Non à la Loi Duplomb - Pour la santé, la sécurité, l'intelligence collective » (n° 3014) (Mmes Hélène Laporte et Aurélie Trouvé, rapporteures).
  2. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire l'importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l'acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 1959) ;
  3. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer (n° 1962).
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive