Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche sur...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

127995 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n° 9 - PRÉVENIR L’UTILISATION DE CONTRATS D’ÉNERGIE POUR LÉGITIMER DES OCCUPATIONS ILLICITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2613
Date de dépôt : 03/04/2026
Amendement de M. Peu, M. Brugerolles, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/04/2026
  1. Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (n° 2615) (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/12/2025
  1. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (n° 2080) (Mme Sandra Marsaud, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/01/2026
  1. Présentation, en application de l'article 148 alinéa 3 du Règlement, des pétitions renvoyées à la commission et vote en vue de leur classement ou de leur examen (M. Arthur Delaporte, rapporteur).
N° 2618 rapport - Rapport de Mme Laetitia Saint-Paul sur la proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties (1133).
Date de dépôt : 01/04/2026
Voir le dossier (Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/12/2024
  1. Audition, conjointe, de M. Marc Mortureux, directeur général de la Plateforme automobile (PFA), et Mme Louise d'Harcourt, responsable des affaires publiques et parlementaires de la PFA, et de M. Xavier Horent, délégué général de Mobilians, et Mme Dorothée Dayraut, directrice des affaires publiques et de la communication de Mobilians, sur la situation et les perspectives de la filière automobile.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/11/2024
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448) (M. Jean Terlier, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/02/2026
  1. - Création d'une mission d'information sur l'avenir des commerces de proximité ;
  2. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (n° 2440) ;
  3. - Nomination d'un rapporteur pour la séance de contrôle du 24 mars 2026 portant sur le thème « Quelle stratégie de l'État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? » ;
  4. - Audition de M. Dominique Anract, président de la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française (CNBPF).
Dossier législatif - Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/11/2025
  1. Examen de la proposition de loi visant à interdire l'importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l'acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 1959) (M. Loïc Prud'homme, rapporteur). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 14 novembre 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.