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Dossier législatif - Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/12/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion :
  2. – sur la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2196) (M. Philippe Naillet, rapporteur) ;
  3. – sur la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n° 2197) (M. Inaki Echaniz, rapporteur).
Dossier législatif - Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/12/2025
  1. Nomination de rapporteurs pour la séance de contrôle du mardi 10 février 2026 portant sur l'application des lois promulguées depuis le début de la XVIème législature ;
  2. Audition de M. Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat.
Dossier législatif - Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/03/2026
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/12/2025
  1. Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/10/2025
  1. Suite de l'examen pour avis et du vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l'accès au droit, et M. Romain Baubry, rapporteur pour avis sur les crédits de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse); l'ordre du jour du matin ;
  2. Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/10/2025
  1. Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Transformation et fonction publiques » (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/12/2025
  1. Présentation des conclusions de la mission flash sur la concurrence déloyale dans l'économie du ski et les enjeux pour le tourisme de montagne en France (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Vincent Rolland, rapporteurs).