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- Dossier législatif - Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/01/2026
- Audition de M. Thierry Cotillard, président de la Société Les Mousquetaires, M. Gwenn Van Ooteghem, directeur général d'Intermarché, et M. Gianluigi Ferrari, président directeur général d'Everest.
- Dossier législatif - Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 17/12/2024
- – Audition de Mme Cécile RAQUIN, directrice générale des collectivités locales, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
- Amendement n° 19 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
- Date de dépôt : 02/04/2026
- Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin et Mme Bazin-Malgras - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
- Amendement n° 43 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
- Date de dépôt : 02/04/2026
- Amendement de M. Mendes - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
- Amendement n° 10 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
- Date de dépôt : 01/04/2026
- Amendement de Mme Buffet - Article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
- Amendement n° 34 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
- Date de dépôt : 02/04/2026
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
- Amendement n° 39 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
- Date de dépôt : 02/04/2026
- Amendement de Mme Morel - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
- Amendement n° 44 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
- Date de dépôt : 02/04/2026
- Amendement de M. Mendes - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
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