127754 résultats trouvés
- Dossier législatif - Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex
- Dossier législatif - Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
- Dossier législatif - Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- Dossier législatif - Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
- Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats