127754 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux formations en santé
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle
- Dossier législatif - Proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
- Dossier législatif - Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer les droits des victimes dans le cadre des procédures judiciaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de loi portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française
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