127754 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées
- Dossier législatif - Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
- Dossier législatif - Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services
- Dossier législatif - Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants
- Dossier législatif - Projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
- Dossier législatif - Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats