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Amendement n° 79 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606: Date de dépôt : 07/04/2026; Amendement de M. Bernhardt, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Après l'article 2 - Tombé; Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
N° 1800 - Proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
N° 2175 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à mettre fin au devoir conjugal: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Mettre fin au devoir conjugal)
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 02/04/2026
Dossier législatif - Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027
N° 2583 - Proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs: Date de dépôt : 25/03/2026; Voir le dossier (La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs)
Dossier législatif - DOSSIER : projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement n° 3 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606: Date de dépôt : 01/04/2026; Amendement de Mme Morel - TITRE - Tombé; Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
Dossier législatif - Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
N° 2627 - Proposition de résolution de M. Corentin Le Fur invitant le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027: Date de dépôt : 08/04/2026; Voir le dossier (Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027)