Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13364 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 03/03/2026; taxe sur la valeur ajoutée - Soutien à la filière réparation par la mise en place d'une TVA à taux réduit - Soutien à la filière réparation par la mise en place d'une TVA à taux réduit
Question écrite n° 14699 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 28/04/2026; industrie - Pérennisation de l'activité sur le site Stellantis Vesoul - Pérennisation de l'activité sur le site Stellantis Vesoul
Amendement n° 68 - MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2753: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs)
Amendement n° 14 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751: Date de dépôt : 07/05/2026; Amendement de M. Fait et M. Bodart - Article 3 BIS B - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 10 - GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2757: Date de dépôt : 07/05/2026; Amendement de Mme Bannier - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir le droit d’accès aux origines personnelles)
Amendement n° 14 - GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2757: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de M. Molac, M. Serva, Mme de Pélichy, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Warsmann, M. Huwart, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, M. de Courson, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. Habib, Mme Létard, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir le droit d’accès aux origines personnelles)
Question écrite n° 670 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes): Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Prévention des accidents vasculaires cérébraux - Prévention des accidents vasculaires cérébraux
Question écrite n° 3178 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes): Date de dépôt : 14/01/2025; propriété intellectuelle - Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles - Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France: Date de réunion : 21/04/2026
Amendement n° 570 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695: Date de dépôt : 29/04/2026; Amendement de M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Lavalette, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)