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- Question au Gouvernement n° 1344 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 25/02/2026
- politique extérieure - Soutien à l’Ukraine - Soutien à l’Ukraine
- Question orale sans débat n° 660 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 31/03/2026
- établissements de santé - Reconstruction du centre hospitalier de Montceau-les-Mines - Reconstruction du centre hospitalier de Montceau-les-Mines
- Question écrite n° 7648 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 17/06/2025
- professions et activités sociales - Meilleure reconnaissance du métier d'assistant familial - Meilleure reconnaissance du métier d'assistant familial
- Question écrite n° 9217 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 05/08/2025
- consommation - Protection des acheteurs en cas de faillite d'une entreprise - Protection des acheteurs en cas de faillite d'une entreprise
- Question au Gouvernement n° 1358 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 26/02/2026
- outre-mer - Foncier en Martinique - Foncier en Martinique
- Question au Gouvernement n° 1342 de Mme Prisca Thevenot
- Date de dépôt : 25/02/2026
- politique extérieure - Soutien à l’Ukraine - Soutien à l’Ukraine
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
- Date de réunion : 24/03/2025
- Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
- Dossier législatif - Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 05/12/2024
- – Audition de M. Franck VON LENNEP, ancien directeur général de la sécurité sociale, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
- Dossier législatif - Supprimer le vote par assis et levé
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