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Amendement n° 86 - MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2753: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs)
Amendement n° 85 - MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2753: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs)
Amendement n° 89 - MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2753: Date de dépôt : 11/05/2026; Amendement de Mme Vidal - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs)
Amendement n° 1 - CONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIE - Lecture unique - n° 2251: Date de dépôt : 06/05/2026; Amendement de Mme Rey-Rinchet et Mme Corneloup - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie)
Amendement n° 16 - CONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIE - Lecture unique - n° 2251: Date de dépôt : 06/05/2026; Amendement de M. Grenon - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie)
Amendement n° 3 - CONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIE - Lecture unique - n° 2251: Date de dépôt : 06/05/2026; Amendement de M. Chenu, M. Guiniot, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. de Fleurian, Mme Robert-Dehault, M. Rambaud, M. Meizonnet, M. Pfeffer, M. Dragon, Mme Hamelet et Mme Ménaché - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie)
Amendement n° 4 - CONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIE - Lecture unique - n° 2251: Date de dépôt : 06/05/2026; Amendement de M. Chenu, M. Guiniot, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. de Fleurian, Mme Robert-Dehault, M. Rambaud, M. Meizonnet, M. Dragon, M. Pfeffer, Mme Hamelet et Mme Ménaché - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie)
Amendement n° 15 - CONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIE - Lecture unique - n° 2251: Date de dépôt : 06/05/2026; Amendement de M. Grenon - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics: Date de réunion : 01/04/2026
Question écrite n° 12306 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 20/01/2026; mer et littoral - Situation des gens de mer employés par Condor Ferries - Situation des gens de mer employés par Condor Ferries