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Amendement n° 13 - CONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIE - Lecture unique - n° 2251
Date de dépôt : 06/05/2026
Amendement de M. Grenon - Article UNIQUE - Rejeté
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Amendement n° 8 - CONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIE - Lecture unique - n° 2251
Date de dépôt : 06/05/2026
Amendement de M. Grenon - Article UNIQUE - Rejeté
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Amendement n° 23 - CONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIE - Lecture unique - n° 2251
Date de dépôt : 07/05/2026
Amendement de Mme Le Grip, rapporteure au nom de la commission des affaires étrangères - Article UNIQUE - Adopté
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Amendement n° 11 - CONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIE - Lecture unique - n° 2251
Date de dépôt : 06/05/2026
Amendement de M. Grenon - Article UNIQUE - Rejeté
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Amendement n° 2 - CONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIE - Lecture unique - n° 2251
Date de dépôt : 06/05/2026
Amendement de Mme Rey-Rinchet et Mme Corneloup - Article UNIQUE - Non soutenu
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Amendement n° 9 - CONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIE - Lecture unique - n° 2251
Date de dépôt : 06/05/2026
Amendement de M. Grenon - Article UNIQUE - Rejeté
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Amendement n° 12 - CONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIE - Lecture unique - n° 2251
Date de dépôt : 06/05/2026
Amendement de M. Grenon - Article UNIQUE - Rejeté
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Amendement n° 22 - CONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIE - Lecture unique - n° 2251
Date de dépôt : 07/05/2026
Amendement de Mme Le Grip, rapporteure au nom de la commission des affaires étrangères - Article UNIQUE - Adopté
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Amendement n° 10 - CONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIE - Lecture unique - n° 2251
Date de dépôt : 06/05/2026
Amendement de M. Grenon - Article UNIQUE - Rejeté
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Amendement n° 21 - CONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIE - Lecture unique - n° 2251
Date de dépôt : 07/05/2026
Amendement de Mme Le Grip, rapporteure au nom de la commission des affaires étrangères - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie)