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- Date de dépôt : 23/12/2025
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- Question écrite n° 15081 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Question écrite n° 9117 de Mme Céline Thiébault-Martinez
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- Question écrite n° 13228 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 03/03/2026
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- Question écrite n° 2791 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 14988 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 12/05/2026
- automobiles - Système d'immatriculation des véhicules - Système d'immatriculation des véhicules
- Question écrite n° 12780 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 10/02/2026
- industrie - Sauvegarde de la Fonderie de Bretagne et de ses emplois - Sauvegarde de la Fonderie de Bretagne et de ses emplois
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