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- Question écrite n° 15109 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 12/05/2026
- santé - Cohérence des financements publics en télésurveillance médicale - Cohérence des financements publics en télésurveillance médicale
- Question écrite n° 13474 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 10/03/2026
- lieux de privation de liberté - Clôture des États généraux de l'insertion et de la probation (EGIP) - Clôture des États généraux de l'insertion et de la probation (EGIP)
- Question écrite n° 9865 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 23/09/2025
- sécurité des biens et des personnes - Rodéos urbains : protéger les citoyens et soutenir les forces de l'ordre - Rodéos urbains : protéger les citoyens et soutenir les forces de l'ordre
- Question écrite n° 15026 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 12/05/2026
- entreprises - Durcissement de l'accès au financement bancaire pour les entreprises françaises - Durcissement de l'accès au financement bancaire pour les entreprises françaises
- Question écrite n° 13809 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 24/03/2026
- santé - Avenir des salariés du dispositif Asalée - Avenir des salariés du dispositif Asalée
- Question écrite n° 15018 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 12/05/2026
- enseignement maternel et primaire - Fermetures écoles en Haute-Vienne - Fermetures écoles en Haute-Vienne
- Question écrite n° 11900 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 23/12/2025
- défense - Préparation à la guerre des drones du futur et capacité réelle de l'industrie - Préparation à la guerre des drones du futur et capacité réelle de l'industrie
- Question écrite n° 13194 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 24/02/2026
- professions de santé - Protection des professionnels de santé - Protection des professionnels de santé
- Question écrite n° 13485 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 10/03/2026
- médecine - Signature de la convention pluriannuelle pour le dispositif Asalée - Signature de la convention pluriannuelle pour le dispositif Asalée
- Question écrite n° 13730 de M. Michel Criaud
- Date de dépôt : 24/03/2026
- défense - Dissuasion nucléaire - Dissuasion nucléaire
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