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Question écrite n° 9601 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 09/09/2025
établissements de santé - Dégradation de l'hôpital psychiatrique Édouard Toulouse - Dégradation de l'hôpital psychiatrique Édouard Toulouse
Question écrite n° 8137 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 01/07/2025
professions de santé - Inégalités entre les ambulanciers et les autres transporteurs sanitaires - Inégalités entre les ambulanciers et les autres transporteurs sanitaires
Question écrite n° 13604 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 17/03/2026
État - Création d'un collège déontologique au sein de la Présidence de la République - Création d'un collège déontologique au sein de la Présidence de la République
Question écrite n° 12001 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 23/12/2025
outre-mer - Inégalité dans l'attribution de la PSI pour les fonctionnaires du Pacifique - Inégalité dans l'attribution de la PSI pour les fonctionnaires du Pacifique
Question écrite n° 9837 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 23/09/2025
professions de santé - Attractivité du métier d'orthophoniste - Attractivité du métier d'orthophoniste
Question écrite n° 10149 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 07/10/2025
professions de santé - Projets de décrets inacceptables sur la profession d'infirmier - Projets de décrets inacceptables sur la profession d'infirmier
Question écrite n° 10322 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 21/10/2025
consommation - Litiges créés par des revendeurs auto-entrepreneurs de véhicules d'occasion - Litiges créés par des revendeurs auto-entrepreneurs de véhicules d'occasion
Question écrite n° 15130 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 12/05/2026
travail - Sous-financement des associations Transitions Pro dans les ZNI - Sous-financement des associations Transitions Pro dans les ZNI
Question écrite n° 7030 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 27/05/2025
formation professionnelle et apprentissage - Formation à la gestion des risques liés aux champs électromagnétiques en IRM - Formation à la gestion des risques liés aux champs électromagnétiques en IRM
Question écrite n° 15089 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 12/05/2026
personnes handicapées - Avenir du modèle français du handisport - Avenir du modèle français du handisport