127995 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger
- Dossier législatif - Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats