127874 résultats trouvés
- Dossier législatif - Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
- Dossier législatif - Création d’une déclaration de beau-parentalité
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
- Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- Dossier législatif - Modifier l'article 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
- Dossier législatif - Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche
- Dossier législatif - Mettre en place une formation des députés à l'exercice à de leurs fonctions
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats