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- Question écrite n° 15007 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 12/05/2026
- élevage - Situation des producteurs bio en Mayenne après la liquidation de Lait Bio - Situation des producteurs bio en Mayenne après la liquidation de Lait Bio
- Question écrite n° 15013 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Question écrite n° 6889 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 7846 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Question écrite n° 10776 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 04/11/2025
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- Question écrite n° 12302 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 20/01/2026
- logement - Obligation de renouvellement des diagnostics de performance énergétique - Obligation de renouvellement des diagnostics de performance énergétique
- Question écrite n° 12338 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 20/01/2026
- professions judiciaires et juridiques - Situation juridique des interprètes et traducteurs - Situation juridique des interprètes et traducteurs
- Question écrite n° 15031 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 12/05/2026
- établissements de santé - Mobilisation sociale à la polyclinique de Keraudren - Mobilisation sociale à la polyclinique de Keraudren
- Question écrite n° 8645 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions de santé - Intégration de praticien ukrainien dans les hôpitaux : limites du dispositif ATE - Intégration de praticien ukrainien dans les hôpitaux : limites du dispositif ATE
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