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- Question écrite n° 12591 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 03/02/2026
- établissements de santé - Difficultés des médecins ukrainiens réfugiés à exercer comme praticien associé - Difficultés des médecins ukrainiens réfugiés à exercer comme praticien associé
- Question écrite n° 13062 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 13193 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 6669 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 13/05/2025
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- Question écrite n° 9092 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 29/07/2025
- personnes handicapées - Accueil des personnes en situation de handicap auditif dans les locaux de police - Accueil des personnes en situation de handicap auditif dans les locaux de police
- Question écrite n° 14964 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/05/2026
- administration - Numérisation de procédures ANTS - Numérisation de procédures ANTS
- Question écrite n° 3042 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 07/01/2025
- professions de santé - Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste - Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
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