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- Question écrite n° 10146 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 07/10/2025
- professions de santé - Pérennisation des soins chez les orthophonistes - Pérennisation des soins chez les orthophonistes
- Question écrite n° 12076 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 30/12/2025
- établissements de santé - Maisons médicales de garde privées - Maisons médicales de garde privées
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- Date de réunion : 25/03/2026
- Audition, ouverte à la presse, du Conseil des prélèvements obligatoires :
- - M. Patrick LEFAS, vice-président ;
- - M. Guilhem BLONDY, secrétaire général ;
- - Mme Pauline CALLEC, inspectrice des finances ;
- - M. Alexandre JEHAN, conseiller référendaire.
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- Date de réunion : 31/03/2026
- – Audition de MM. Laurent BACH, Antoine BOZIO, Arthur GUILLOUZOUIC et Clément MALGOUYRES, auteurs de la note de l'IPP « Quels impôts les milliardaires paient-ils ? »
- Question écrite n° 12839 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 10/02/2026
- professions judiciaires et juridiques - Conditions de rémunération des traducteurs et interprètes de justice - Conditions de rémunération des traducteurs et interprètes de justice
- Question écrite n° 13628 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 17/03/2026
- justice - Repositionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) - Repositionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
- Question écrite n° 10454 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 21/10/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Chèques vacances - exclusion des retraités de la fonction publique d'État - Chèques vacances - exclusion des retraités de la fonction publique d'État
- Question écrite n° 9620 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 09/09/2025
- lieux de privation de liberté - Surpopulation dangereuse à la maison d'arrêt de Bayonne - Surpopulation dangereuse à la maison d'arrêt de Bayonne
- Question écrite n° 15102 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 12/05/2026
- professions judiciaires et juridiques - Encadrement juridique des délégués à la protection des données (DPO) - Encadrement juridique des délégués à la protection des données (DPO)
- Question écrite n° 15022 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 12/05/2026
- enseignement supérieur - Droits d'inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires - Droits d'inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires
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