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- Question écrite n° 15090 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 12/05/2026
- personnes handicapées - Clarification de l'appréciation de la restriction d'accès à l'emploi - Clarification de l'appréciation de la restriction d'accès à l'emploi
- Question écrite n° 10723 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/11/2025
- fin de vie et soins palliatifs - Reconnaître le métier de musicothérapeute dans le champ des soins palliatifs - Reconnaître le métier de musicothérapeute dans le champ des soins palliatifs
- Question écrite n° 8193 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- syndicats - Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale - Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale
- Question écrite n° 13012 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 17/02/2026
- professions judiciaires et juridiques - Experts judiciaires : garantir un paiement rapide pour garantir les expertises - Experts judiciaires : garantir un paiement rapide pour garantir les expertises
- Question écrite n° 5776 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 08/04/2025
- médecine - Dispositif d'accompagnement à la prescription des antidiabétiques - Dispositif d'accompagnement à la prescription des antidiabétiques
- Question écrite n° 14972 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 12/05/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Montant de l'aide à l'entretien des tombes de soldats « Morts pour la France » - Montant de l'aide à l'entretien des tombes de soldats « Morts pour la France »
- Question écrite n° 14967 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 12/05/2026
- agriculture - Droit pour l'OFB de pénétrer sur les propriétés privées - Droit pour l'OFB de pénétrer sur les propriétés privées
- Question écrite n° 10637 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 28/10/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Chèques vacances retraités fonction publique - Chèques vacances retraités fonction publique
- Question écrite n° 5767 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 08/04/2025
- maladies - CNR TCLA - CNR TCLA
- Question écrite n° 8324 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 08/07/2025
- établissements de santé - Dégradation du système de santé public dans le département du Val-de-Marne - Dégradation du système de santé public dans le département du Val-de-Marne
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