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- Question écrite n° 15024 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 12/05/2026
- entreprises - Conséquences de la limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur - Conséquences de la limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur
- Question écrite n° 9280 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 05/08/2025
- pharmacie et médicaments - Effets indésirables des fluoroquinolones - Effets indésirables des fluoroquinolones
- Question écrite n° 4540 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 25/02/2025
- police - Investissement pour la tenue des policiers exerçant la nuit à Brest - Investissement pour la tenue des policiers exerçant la nuit à Brest
- Question écrite n° 8632 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 15/07/2025
- police - Gardien de la paix : manque de personnel - Gardien de la paix : manque de personnel
- Question écrite n° 8027 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 01/07/2025
- fonctionnaires et agents publics - Médecine du travail dans la fonction publique - Médecine du travail dans la fonction publique
- Question écrite n° 13188 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 24/02/2026
- professions de santé - Entrée en vigueur du décret sur la sécurité des soignants - Entrée en vigueur du décret sur la sécurité des soignants
- Question écrite n° 14981 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 12/05/2026
- assurance complémentaire - Augmentation des cotisations de mutuelle - Augmentation des cotisations de mutuelle
- Question écrite n° 14985 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 12/05/2026
- assurances - Indemnisation des sinistrés des incendies à Marseille, délais et incertitudes - Indemnisation des sinistrés des incendies à Marseille, délais et incertitudes
- Question écrite n° 9925 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 30/09/2025
- établissements de santé - Accès aux soins de jeunes patients suivis en CMP et par un orthophoniste libéral - Accès aux soins de jeunes patients suivis en CMP et par un orthophoniste libéral
- Question écrite n° 13111 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 24/02/2026
- enfants - Moyens alloués aux maisons d'enfants à caractère social - Moyens alloués aux maisons d'enfants à caractère social
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