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Question écrite n° 15101 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 12/05/2026
professions de santé - Crise dans les laboratoires de biologie médicale - Crise dans les laboratoires de biologie médicale
Question écrite n° 12614 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 03/02/2026
industrie - Fonderie de Bretagne, un outil de souveraineté militaire menacée - Fonderie de Bretagne, un outil de souveraineté militaire menacée
Question écrite n° 5256 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 25/03/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 1323 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 22/10/2024
professions de santé - Régularisation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne (PADHUE) - Régularisation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne (PADHUE)
Question écrite n° 13513 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 10/03/2026
professions judiciaires et juridiques - Projet d'instauration d'un délai de paiement pouvant atteindre 180 jours - Projet d'instauration d'un délai de paiement pouvant atteindre 180 jours
Question écrite n° 13025 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 17/02/2026
santé - Fermeture du centre PMA d'Epinal dans les Vosges - Fermeture du centre PMA d'Epinal dans les Vosges
Question écrite n° 13945 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 31/03/2026
numérique - Multiplication récente d'inquiétantes fuites de données à grande échelle - Multiplication récente d'inquiétantes fuites de données à grande échelle
Question écrite n° 13763 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 24/03/2026
justice - Conséquences des évolutions récentes concernant les ESR - Conséquences des évolutions récentes concernant les ESR
Question écrite n° 15039 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 12/05/2026
femmes - Instauration d'un congé menstruel - Instauration d'un congé menstruel
Question écrite n° 8673 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 15/07/2025
santé - Critères de la carte des zones vulnérables à la désertification médicale - Critères de la carte des zones vulnérables à la désertification médicale