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- Question écrite n° 13876 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 31/03/2026
- déchéances et incapacités - Reconnaissance de la personne de confiance dans le cas d'une mesure de tutelle - Reconnaissance de la personne de confiance dans le cas d'une mesure de tutelle
- Question écrite n° 10714 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 04/11/2025
- établissements de santé - Situation financière de l'hôpital Ducuing - Situation financière de l'hôpital Ducuing
- Question écrite n° 13491 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 10/03/2026
- personnes âgées - Calcul de l'APL chez les retraités - Calcul de l'APL chez les retraités
- Question écrite n° 5560 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 13007 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 3126 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/01/2025
- famille - Promouvoir l'égalité femmes-hommes face aux défis de la maternité et du travail - Promouvoir l'égalité femmes-hommes face aux défis de la maternité et du travail
- Question écrite n° 15097 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 12/05/2026
- pharmacie et médicaments - Remboursement des traitements anti-obésité - Remboursement des traitements anti-obésité
- Question écrite n° 11189 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 25/11/2025
- personnes handicapées - Validisme au sein de la fonction publique - Validisme au sein de la fonction publique
- Question écrite n° 8668 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 15/07/2025
- retraites : régime général - Cumul emploi-retraite et défaut d'information de la CARSAT - Cumul emploi-retraite et défaut d'information de la CARSAT
- Question écrite n° 11954 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 23/12/2025
- établissements de santé - Port du calot à l'hôpital public - Port du calot à l'hôpital public
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