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- N° 2448 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Date de dépôt : 04/02/2026
- Voir le dossier (Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire)
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 01/04/2026
- - Audition de M. Charles Torossian, président du Conseil d'évaluation de l'école
- Amendement n° 12 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2621
- Date de dépôt : 04/04/2026
- Amendement de Mme Hamelet, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 01/04/2026
- - Examen de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (no 2496) (M. Pierre Henriet, rapporteur)
- Amendement n° 14 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2621
- Date de dépôt : 04/04/2026
- Amendement de Mme Hamelet, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
- Amendement n° 35 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
- Date de dépôt : 02/04/2026
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
- Amendement n° 12 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
- Date de dépôt : 01/04/2026
- Amendement de Mme Morel - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
- Amendement n° 8 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
- Date de dépôt : 01/04/2026
- Amendement de Mme Buffet - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
- Amendement n° 9 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
- Date de dépôt : 01/04/2026
- Amendement de Mme Buffet - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
- Dossier législatif - Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
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