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- Question écrite n° 4941 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions de santé - Encadrement des pratiques non médicales en rééducation de l'écriture - Encadrement des pratiques non médicales en rééducation de l'écriture
- Question écrite n° 10868 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 11/11/2025
- fonction publique de l'État - Liberté d'adhésion à la mutuelle de l'État - Liberté d'adhésion à la mutuelle de l'État
- Question écrite n° 15004 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 12/05/2026
- élections et référendums - Décès d'un candidat avant scrutin municipal et représentation intercommunale - Décès d'un candidat avant scrutin municipal et représentation intercommunale
- Question écrite n° 12848 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 10/02/2026
- ruralité - Pérennisation du programme Villages d'Avenir dans les territoires ruraux - Pérennisation du programme Villages d'Avenir dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 11806 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 16/12/2025
- professions judiciaires et juridiques - Situation critique des associations socio-judiciaires en France - Situation critique des associations socio-judiciaires en France
- Question écrite n° 14984 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 12/05/2026
- assurance maladie maternité - Déremboursement par la CNAM des médecins exerçant en secteur 3 - Déremboursement par la CNAM des médecins exerçant en secteur 3
- Question écrite n° 11904 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 23/12/2025
- égalité des sexes et parité - Réponse inadaptée face aux propos choquants de Brigitte Macron - Réponse inadaptée face aux propos choquants de Brigitte Macron
- Question écrite n° 9601 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 09/09/2025
- établissements de santé - Dégradation de l'hôpital psychiatrique Édouard Toulouse - Dégradation de l'hôpital psychiatrique Édouard Toulouse
- Question écrite n° 8137 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Inégalités entre les ambulanciers et les autres transporteurs sanitaires - Inégalités entre les ambulanciers et les autres transporteurs sanitaires
- Question écrite n° 13604 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 17/03/2026
- État - Création d'un collège déontologique au sein de la Présidence de la République - Création d'un collège déontologique au sein de la Présidence de la République
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