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- Dossier législatif - Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères
- Amendement n° 4 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
- Date de dépôt : 01/04/2026
- Amendement de Mme Morel - TITRE - Tombé
- Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/12/2025
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du comité d'éthique de la défense, président du comité de suivi du programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées, ancien président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire, ancien président de la section de l'administration du Conseil d'État sur la spécificité du statut des militaires (cycle « condition militaire »).
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°2236).
- Nomination de co-rapporteurs sur la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (n°2172).
- Amendement n° 35 - ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2616
- Date de dépôt : 02/04/2026
- Amendement de M. Turquois et M. Grelier - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur)
- Dossier législatif - Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
- Dossier législatif - La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
- Amendement n° 3 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
- Date de dépôt : 01/04/2026
- Amendement de Mme Morel - TITRE - Tombé
- Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 02/04/2026
- - Dans le cadre de l'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Émilie Girard, présidente de la section française du Conseil international des musées (Icom)
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