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- Question écrite n° 12507 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 27/01/2026
- santé - Démarche de prévention liée aux risques d'étouffement lors des repas - Démarche de prévention liée aux risques d'étouffement lors des repas
- Question écrite n° 9855 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 23/09/2025
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- Question écrite n° 15020 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Question écrite n° 1747 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 13122 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 10586 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 28/10/2025
- maladies - Absence des décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein - Absence des décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein
- Question écrite n° 12193 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 13/01/2026
- médecine - Mouvement de grève des médecins libéraux - Mouvement de grève des médecins libéraux
- Question écrite n° 10221 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 14/10/2025
- communes - Anomalie de compensation des communes liée à l'exonération de TFPNB - Anomalie de compensation des communes liée à l'exonération de TFPNB
- Question écrite n° 11629 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 16/12/2025
- aide aux victimes - Protection des mineurs victimes de violences sexuelles - Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
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