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Question écrite n° 1943 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 12/11/2024; personnes handicapées - Manque de places en FAM et en MAS - Manque de places en FAM et en MAS
Question écrite n° 1817 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des victimes des essais nucléaires français - Indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Question écrite n° 1889 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; formation professionnelle et apprentissage - Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF - Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF
Question écrite n° 1901 de M. Peio Dufau: Date de dépôt : 12/11/2024; impôts et taxes - Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale - Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale
Question écrite n° 1938 de M. Frédéric Maillot: Date de dépôt : 12/11/2024; outre-mer - Politique du grand âge pour La Réunion - Politique du grand âge pour La Réunion
Amendement n° 4 - VISANT À SÉCURISER LE MÉCANISME DE PURGE DES NULLITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 465: Date de dépôt : 12/11/2024; Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
Amendement n° 6 - VISANT À SÉCURISER LE MÉCANISME DE PURGE DES NULLITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 465: Date de dépôt : 12/11/2024; Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
Amendement n° 3 - VISANT À SÉCURISER LE MÉCANISME DE PURGE DES NULLITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 465: Date de dépôt : 12/11/2024; Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
Amendement n° 5 - VISANT À SÉCURISER LE MÉCANISME DE PURGE DES NULLITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 465: Date de dépôt : 12/11/2024; Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
Amendement n° 2 - VISANT À SÉCURISER LE MÉCANISME DE PURGE DES NULLITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 465: Date de dépôt : 12/11/2024; Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)