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Amendement n° 13 - SÉCURISATION DES RESSOURCES DES FAMILLES MONOPARENTALES PAR UNE PENSION ALIMENTAIRE GARANTIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2620: Date de dépôt : 03/04/2026; Amendement de Mme Loir, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie)
Question écrite n° 9889 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 30/09/2025; assurance maladie maternité - Prise en charge des patients atteints d'algie vasculaire de la face chronique - Prise en charge des patients atteints d'algie vasculaire de la face chronique
Question écrite n° 14063 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 07/04/2026; énergie et carburants - Flambée des prix des carburants et efficacité des dispositifs de soutien - Flambée des prix des carburants et efficacité des dispositifs de soutien
Question au Gouvernement n° 1378 de Mme Claire Lejeune: Date de dépôt : 25/03/2026; politique extérieure - Situation au Proche et au Moyen-Orient - Situation au Proche et au Moyen-Orient
Question écrite n° 5617 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 01/04/2025; politique sociale - RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance - RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance
Question au Gouvernement n° 1349 de Mme Léa Balage El Mariky: Date de dépôt : 25/02/2026; entreprises - 60 Millions de consommateurs - 60 Millions de consommateurs
Question écrite n° 7918 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 01/07/2025; assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie - Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
Question au Gouvernement n° 1357 de M. Jean Terlier: Date de dépôt : 26/02/2026; transports - Aéroport de Castres et A69 - Aéroport de Castres et A69
Question écrite n° 5545 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 01/04/2025; enfants - Violences sur mineur - Violences sur mineur
Question au Gouvernement n° 1339 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 25/02/2026; sécurité des biens et des personnes - Collectif Némésis - Collectif Némésis