Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 35 - RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2618: Date de dépôt : 03/04/2026; Amendement de M. Kerbrat - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties)
Amendement n° 8 - ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2616: Date de dépôt : 02/04/2026; Amendement de M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 2 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur)
Question au Gouvernement n° 1340 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 25/02/2026; politique économique - Investissements étrangers en France - Investissements étrangers en France
Question écrite n° 14069 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 07/04/2026; énergie et carburants - Risque de déstabilisation du réseau électrique français suite à la PPE 3 - Risque de déstabilisation du réseau électrique français suite à la PPE 3
Question écrite n° 14159 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 07/04/2026; retraites : généralités - Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif de retraite anticipée - Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif de retraite anticipée
Question au Gouvernement n° 1337 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 25/02/2026; agriculture - Politique agricole - Politique agricole
Question écrite n° 4283 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 18/02/2025; professions de santé - Encadrement de l'enseignement et de la pratique de l'ostéopathie - Encadrement de l'enseignement et de la pratique de l'ostéopathie
Question écrite n° 14062 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 07/04/2026; énergie et carburants - Explosion du prix des carburants - Explosion du prix des carburants
Question au Gouvernement n° 1347 de M. Patrice Martin: Date de dépôt : 25/02/2026; agriculture - Politique agricole - Politique agricole
Question au Gouvernement n° 1338 de M. Maxime Amblard: Date de dépôt : 25/02/2026; énergie et carburants - Programmation pluriannuelle de l’énergie - Programmation pluriannuelle de l’énergie