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- Question écrite n° 14046 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 07/04/2026
- commerce et artisanat - Stratégies d'implantations temporaires successives d'enseignes de fast fashion - Stratégies d'implantations temporaires successives d'enseignes de fast fashion
- Question au Gouvernement n° 1344 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 25/02/2026
- politique extérieure - Soutien à l’Ukraine - Soutien à l’Ukraine
- Question orale sans débat n° 660 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 31/03/2026
- établissements de santé - Reconstruction du centre hospitalier de Montceau-les-Mines - Reconstruction du centre hospitalier de Montceau-les-Mines
- Question écrite n° 7648 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 17/06/2025
- professions et activités sociales - Meilleure reconnaissance du métier d'assistant familial - Meilleure reconnaissance du métier d'assistant familial
- Question écrite n° 9217 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 05/08/2025
- consommation - Protection des acheteurs en cas de faillite d'une entreprise - Protection des acheteurs en cas de faillite d'une entreprise
- Question au Gouvernement n° 1358 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 26/02/2026
- outre-mer - Foncier en Martinique - Foncier en Martinique
- Question au Gouvernement n° 1342 de Mme Prisca Thevenot
- Date de dépôt : 25/02/2026
- politique extérieure - Soutien à l’Ukraine - Soutien à l’Ukraine
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 11/02/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (n° 2303) (Mme Danielle Simonnet, rapporteure), et sur la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium (n° 2301) (M. Benoît Biteau, rapporteur).
- Amendement n° 33 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - deuxième lecture - n° 1655
- Date de dépôt : 03/04/2026
- Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
- Amendement n° 40 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - deuxième lecture - n° 1655
- Date de dépôt : 03/04/2026
- Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
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