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- Question écrite n° 12082 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 30/12/2025
- fonction publique territoriale - Inégalités de déroulement de carrière dans la fonction publique territoriale - Inégalités de déroulement de carrière dans la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 12400 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 27/01/2026
- dépendance - Carence de l'installation de la fibre en Ehpad - Carence de l'installation de la fibre en Ehpad
- Question écrite n° 13528 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 10/03/2026
- santé - Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe (Asalée) - Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe (Asalée)
- Question écrite n° 5766 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 08/04/2025
- maladies - Cancer du pancréas : une urgence médicale - Cancer du pancréas : une urgence médicale
- Question écrite n° 3283 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enseignement supérieur - Extension du « Pass éducation » - Extension du « Pass éducation »
- Question écrite n° 15043 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 12/05/2026
- fonction publique hospitalière - Revalorisation statutaire des ambulanciers SMUR au sein de la fonction publique. - Revalorisation statutaire des ambulanciers SMUR au sein de la fonction publique.
- Question écrite n° 8605 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Projet de loi handicap : Après parents, un soutien aux aidants familiaux - Projet de loi handicap : Après parents, un soutien aux aidants familiaux
- Question écrite n° 12175 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 13/01/2026
- établissements de santé - Facturation des journées d'hospitalisation - Facturation des journées d'hospitalisation
- Question écrite n° 15035 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 12/05/2026
- étrangers - Avenir des MNA - Avenir des MNA
- Question écrite n° 11321 de Mme Christelle Minard
- Date de dépôt : 02/12/2025
- fonction publique territoriale - Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial - Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial
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