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- Question écrite n° 13763 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 24/03/2026
- justice - Conséquences des évolutions récentes concernant les ESR - Conséquences des évolutions récentes concernant les ESR
- Question écrite n° 15039 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 12/05/2026
- femmes - Instauration d'un congé menstruel - Instauration d'un congé menstruel
- Question écrite n° 8673 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 15/07/2025
- santé - Critères de la carte des zones vulnérables à la désertification médicale - Critères de la carte des zones vulnérables à la désertification médicale
- Question écrite n° 15064 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 12/05/2026
- logement - Contrôle de l'entretien des logements sociaux par les bailleurs - Contrôle de l'entretien des logements sociaux par les bailleurs
- Question écrite n° 8997 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 29/07/2025
- chômage - Licenciement pour cumul d'activités et encadrement des revenus patrimoniaux - Licenciement pour cumul d'activités et encadrement des revenus patrimoniaux
- Question écrite n° 12474 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 27/01/2026
- personnes handicapées - Mise en place d'un dispositif national unifié de transport sanitaire adapté - Mise en place d'un dispositif national unifié de transport sanitaire adapté
- Question écrite n° 10550 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 28/10/2025
- établissements de santé - Répartition des allocations budgétaires versées aux établissements de santé - Répartition des allocations budgétaires versées aux établissements de santé
- Question écrite n° 15062 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/05/2026
- lieux de privation de liberté - Sécurité des agents et risques d'identification liés aux véhicules personnels - Sécurité des agents et risques d'identification liés aux véhicules personnels
- Question écrite n° 2425 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- automobiles - Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon - Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon
- Question écrite n° 10467 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 21/10/2025
- santé - Repousser l'âge obligatoire pour le dépistage du cancer du sein - Repousser l'âge obligatoire pour le dépistage du cancer du sein
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