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- Question écrite n° 15127 de Mme Agnès Pannier-Runacher
- Date de dépôt : 12/05/2026
- transports par eau - Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche - Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche
- Question écrite n° 10650 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 28/10/2025
- services à la personne - Crédit d'impôt pour le portage de repas à domicile - Crédit d'impôt pour le portage de repas à domicile
- Question écrite n° 15084 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 12/05/2026
- outre-mer - Alerte sur les conséquences du MACF pour les entreprises réunionnaises - Alerte sur les conséquences du MACF pour les entreprises réunionnaises
- Question écrite n° 11986 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 23/12/2025
- médecine - Maisons France santé : une réponse cosmétique à la crise des déserts médicaux - Maisons France santé : une réponse cosmétique à la crise des déserts médicaux
- Question écrite n° 15003 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 12/05/2026
- droits fondamentaux - Utilisation illégale d'un logiciel de reconnaissance faciale - Utilisation illégale d'un logiciel de reconnaissance faciale
- Question écrite n° 4961 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 11/03/2025
- santé - Toxicité de l'acide glyoxylique utilisé dans les produits cosmétiques - Toxicité de l'acide glyoxylique utilisé dans les produits cosmétiques
- Question écrite n° 12840 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 10/02/2026
- professions judiciaires et juridiques - Délai de paiement pour les missions d'expert judiciaire - Délai de paiement pour les missions d'expert judiciaire
- Question écrite n° 12896 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 17/02/2026
- collectivités territoriales - Plafonnement des recettes du CNFPT dans le PLF 2026 - Plafonnement des recettes du CNFPT dans le PLF 2026
- Question écrite n° 15044 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 12/05/2026
- fonction publique hospitalière - 1er mai : à quand la double rémunération des soignantes de l'hôpital public ? - 1er mai : à quand la double rémunération des soignantes de l'hôpital public ?
- Question écrite n° 7567 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 17/06/2025
- lieux de privation de liberté - Situation critique des établissements pénitentiaires en Occitanie - Situation critique des établissements pénitentiaires en Occitanie
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