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- Question au Gouvernement n° 1363 de Mme Estelle Youssouffa
- Date de dépôt : 26/02/2026
- outre-mer - Variole du singe à Mayotte - Variole du singe à Mayotte
- Question au Gouvernement n° 1375 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 25/03/2026
- enfants - Projet de loi sur la protection de l’enfance - Projet de loi sur la protection de l’enfance
- Question au Gouvernement n° 1379 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 25/03/2026
- énergie et carburants - Prix de l’énergie - Prix de l’énergie
- Question écrite n° 12353 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 20/01/2026
- transports ferroviaires - Suppression des arrêts de train en gare d'Issoudun - Suppression des arrêts de train en gare d'Issoudun
- Question écrite n° 14065 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 07/04/2026
- énergie et carburants - Hausse du prix des carburants - Hausse du prix des carburants
- Question au Gouvernement n° 1377 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 25/03/2026
- entreprises - Situation du groupe Ziegler en France - Situation du groupe Ziegler en France
- Dossier législatif - Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 11/02/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (n° 2303) (Mme Danielle Simonnet, rapporteure), et sur la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium (n° 2301) (M. Benoît Biteau, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
- Date de réunion : 27/03/2025
- Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
- Date de réunion : 26/03/2025
- Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
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