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- N° 1796 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
- N° 1535 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun visant à interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain)
- N° 2448 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Date de dépôt : 04/02/2026
- Voir le dossier (Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire)
- N° 1803 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à responsabiliser les clubs pour mettre fin à l'homophobie dans le sport
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l'homophobie dans le sport)
- Dossier législatif - Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
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