Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8890 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 22/07/2025; professions de santé - Indemnités des étudiants en DTS Imagerie médicale - Indemnités des étudiants en DTS Imagerie médicale
Question écrite n° 8642 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 15/07/2025; professions de santé - Démarchage à domicile pour les audioprothésistes - Démarchage à domicile pour les audioprothésistes
Question écrite n° 11514 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 09/12/2025; justice - Actualisation de la rémunération des MTT - Actualisation de la rémunération des MTT
Question écrite n° 15098 de Mme Agnès Pannier-Runacher: Date de dépôt : 12/05/2026; police - Calendrier de réalisation du nouveau commissariat d'Arras - Calendrier de réalisation du nouveau commissariat d'Arras
Question écrite n° 12620 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 03/02/2026; logement - Incohérence de l'annonce du dispositif de formation pour les agents immobiliers - Incohérence de l'annonce du dispositif de formation pour les agents immobiliers
Question écrite n° 14968 de M. Antoine Golliot: Date de dépôt : 12/05/2026; agriculture - Invasion de pucerons dans les cultures de betteraves sucrières - Invasion de pucerons dans les cultures de betteraves sucrières
Question écrite n° 14974 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 12/05/2026; animaux - Commerce des animaux domestiques - Commerce des animaux domestiques
Question écrite n° 13013 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 17/02/2026; professions judiciaires et juridiques - Paiement des traducteurs et interprètes judiciaires - Paiement des traducteurs et interprètes judiciaires
Question écrite n° 11450 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 09/12/2025; déchets - Crise de la filière REP textiles, linges et chaussures - Crise de la filière REP textiles, linges et chaussures
Question écrite n° 13377 de M. Lionel Duparay: Date de dépôt : 10/03/2026; aide aux victimes - Androcur - Androcur