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Amendement n° 56 - ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1502: Date de dépôt : 28/03/2026; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique)
Amendement n° 24 - ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2309: Date de dépôt : 28/03/2026; Amendement de M. Neuder, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur)
Amendement n° 30 - SÉCURISATION DES RESSOURCES DES FAMILLES MONOPARENTALES PAR UNE PENSION ALIMENTAIRE GARANTIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2494: Date de dépôt : 28/03/2026; Amendement de Mme Pannier-Runacher, Mme Vidal, Mme Dubré-Chirat, M. Latrèche, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien et M. Rousset - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie)
Amendement n° 47 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493: Date de dépôt : 28/03/2026; Amendement de Mme Abadie-Amiel, M. Colombani et M. Viry - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
Amendement n° 48 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493: Date de dépôt : 28/03/2026; Amendement de Mme Abadie-Amiel, M. Colombani et M. Viry - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
Amendement n° 29 - SÉCURISATION DES RESSOURCES DES FAMILLES MONOPARENTALES PAR UNE PENSION ALIMENTAIRE GARANTIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2494: Date de dépôt : 28/03/2026; Amendement de Mme Pannier-Runacher, Mme Dubré-Chirat, Mme Vidal, Mme Missoffe, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Mongardien, M. Lauzzana, M. Rousset, M. Latrèche et M. Le Gac - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie)
N° 2593 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes)
N° 2596 - Proposition de loi de M. Hervé Saulignac visant à rendre obligatoire la déclaration d'une nuance politique lors des élections municipales: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Rendre obligatoire la déclaration d'une nuance politique lors des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus)
N° 2594 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l'enfance: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l'enfance)
N° 2603 - Proposition de loi de M. Michel Castellani visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif)