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- Question écrite n° 1813 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Spiritourisme et obligation de licence IV - Spiritourisme et obligation de licence IV
- Question écrite n° 1948 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- pharmacie et médicaments - Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement - Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement
- Question écrite n° 1927 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- médecine - Visites médicales à domicile compromises - Visites médicales à domicile compromises
- Question écrite n° 1826 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale - Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale
- Question écrite n° 1983 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- santé - Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile - Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile
- Question écrite n° 1944 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- personnes handicapées - Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants - Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants
- Question écrite n° 1882 de M. Maxime Amblard
- Date de dépôt : 12/11/2024
- fonction publique hospitalière - Dégradation des conditions de travail des agents en psychiatrie - Dégradation des conditions de travail des agents en psychiatrie
- Question écrite n° 1858 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enfants - Décret relatif au régime juridique des personnels du GIP France enfance protégée - Décret relatif au régime juridique des personnels du GIP France enfance protégée
- Question écrite n° 1825 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- assurance maladie maternité - Non remboursement par l'assurance maladie des injections contre l'arthrose - Non remboursement par l'assurance maladie des injections contre l'arthrose
- Question écrite n° 1866 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement secondaire - Déploiement de la pratique obligatoire du théâtre au collège - Déploiement de la pratique obligatoire du théâtre au collège
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