Résultats de la recherche

128039 résultats trouvés

Dossier législatif - Création d’une déclaration de beau-parentalité
Dossier législatif - Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Dossier législatif - Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Dossier législatif - Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Dossier législatif - Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation
Dossier législatif - Mettre fin au devoir conjugal
Dossier législatif - Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres