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N° 2775 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à la création d'un statut de parents d'enfant gravement malade: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Création d'un statut de parents d'enfant gravement malade)
Amendement n° 60 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 07/05/2026; Amendement de Mme Duby-Muller, M. Boucard, Mme Bonnivard et M. Ray - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie
Amendement n° 143 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 07/05/2026; Amendement de M. Odoul, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bilde, M. Beaurain, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Sicard et M. Tesson - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
N° 2766 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Michoux relative à la souveraineté de la France: Date de dépôt : 07/05/2026; Voir le dossier (La souveraineté de la France)
Dossier législatif - La souveraineté de la France
Amendement n° 275 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 11/05/2026; Amendement de Mme Riotton, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 279 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 11/05/2026; Amendement de Mme Riotton, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 244 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 11/05/2026; Amendement de M. Duparay, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Dossier législatif - Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse