153186 résultats trouvés
- Question écrite n° 9859 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 23/09/2025
- santé - Santé des femmes mise en danger par les déserts de gynécologues médicaux - Santé des femmes mise en danger par les déserts de gynécologues médicaux
- Question écrite n° 10155 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 07/10/2025
- professions de santé - Situation des orthophonistes et pérennité de la profession - Situation des orthophonistes et pérennité de la profession
- Question écrite n° 13664 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 17/03/2026
- professions de santé - Renforcer la sécurité des professionnels de santé - Renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Question écrite n° 13683 de M. Michel Criaud
- Date de dépôt : 17/03/2026
- santé - Situation préoccupante du dispositif Asalée - Situation préoccupante du dispositif Asalée
- Question écrite n° 7655 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 17/06/2025
- retraites : généralités - Illisibilité des calculs des pensions de retraite effectivement versées - Illisibilité des calculs des pensions de retraite effectivement versées
- Question écrite n° 10647 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 28/10/2025
- sécurité des biens et des personnes - Abandon du projet de collaboration avec l'entreprise KorpMedia pour l'outil DAPI - Abandon du projet de collaboration avec l'entreprise KorpMedia pour l'outil DAPI
- Question écrite n° 13622 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 17/03/2026
- industrie - Fermeture de la Fonderie Atlantique Industrie - Fermeture de la Fonderie Atlantique Industrie
- Dossier législatif - Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 06/05/2026
- Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et adopter les sanctions contre les violations du droit international humanitaire : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues (n° 2699) (Sabrina Sebaihi, rapporteure);
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Sabatou portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de le proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28è régime pour les entreprises (sous réserve de son dépôt).
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- Date de réunion : 15/04/2026
- Audition de la Direction générale des finances publiques, de la Direction nationale d'enquêtes fiscales et de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales :
- -M. Stéphane CREANGE, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques;
- -M. Daniel POMERANC, sous-directeur de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques;
- -M. Olivier TOUVENIN, chef du service de la gestion fiscale de la Direction générale des finances publiques;
- -M. Brice FABRE, chef du pôle soutien à la gestion fiscale, du département des études et statistiques fiscales de la Direction générale des finances publiques;
- -M. Gaël PERRAUD, directeur chargé de la Direction nationale d'enquêtes fiscales;
- -M. Philippe AZIBERT, directeur adjoint de la Direction nationale d'enquêtes fiscales;
- -Mme Catherine FENELON, directrice de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales;
- -M. Tarick ADEIDA, directeur adjoint de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales.
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