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Amendement n° 77 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 07/05/2026; Amendement de Mme Lingemann et Mme Mette - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 102 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 07/05/2026; Amendement de M. Raux, Mme Simonnet, Mme Sebaihi, M. Corbière, M. Gustave, M. Lucas-Lundy et Mme Taillé-Polian - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 04 mai 2026: Date de séance : 04/05/2026
Dossier législatif - Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants
Amendement n° 88 - PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2430: Date de dépôt : 11/05/2026; Amendement de M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Maussion, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye et M. Philippe Vigier - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium)
Amendement n° 110 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 07/05/2026; Amendement de M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Lucas-Lundy et Mme Taillé-Polian - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Dossier législatif - Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeu
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France: Date de réunion : 21/04/2026
N° 2755 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues pour une montagne vivante et souveraine (2595).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
N° 2703 - Proposition de loi de Mme Béatrice Roullaud visant à rendre obligatoire l'assistance d'un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l'enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeu: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (Rendre obligatoire l'assistance d'un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l'enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeu)