128374 résultats trouvés
- Dossier législatif - protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
- Dossier législatif - Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Dossier législatif - L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
- Dossier législatif - Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Dossier législatif - Modifier l'article 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
- Texte adopté n° 258 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats)
- Dossier législatif - Mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions
- Dossier législatif - DOSSIER : projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Dossier législatif - Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats